Politique d'expédition & retour

Politique d’expédition & retour palais-des-aromes.com

applicable à compter du 16/11/2022

ARTICLE 1. OBJET

La présente politique d’expédition a pour objet de définir les termes et conditions applicables à l’expédition d’un Produit au Client par l’Editeur.

ARTICLE 2. PARTIES

La présente politique d’expédition est applicable entre Palais des aromes, SARL, capital social : 1000 €, enregistrée au RCS de Amiens en France le 02/04/2022, sous le numéro B911911022, siège social : 34 rue saint fuscien, 80000 Amiens, FR, téléphone : +33603405891, email : sav@palais-des-aromes.com, n° de TVA intracommunautaire : FR77911911022, ci-après « l’Editeur » et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-après « le Client ».

 

ARTICLE 3. DEFINITIONS

« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.

« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels. 

« L’Editeur » : Palais des aromes, SARL pris en sa qualité d’éditeur du Site.

« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.

« Produit » : bien de toute nature vendu sur le Site par l’Editeur aux Clients.

« Site » : site internet accessible à l’URL palais-des-aromes.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.

ARTICLE 4. CHAMP D’APPLICATION

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute de la présente politique d’expédition. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l'intermédiaire d'un robot ou d'un navigateur, emportera acceptation pleine et entière de la présente politique d’expédition. Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondante.

L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction. 

Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de L’Editeur et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

La présente politique d’expédition est applicable aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.

L'acceptation de la présente politique d’expédition suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

ARTICLE 5. LIVRAISON

PALAIS DES AROMES livre à travers le monde et vous pourrez suivre votre commande à tout moment. Le prix de livraison de votre commande sera calculé lors du paiement.

La livraison Par mondial est gratuite pour toutes les commandes au-dessus de 60€ pour la France et Belgique uniquement.

Votre commande sera livrée, au plus tard, à la date indiquée sur la Confirmation d'envoi ou, s'il n'y a pas de date spécifiée, dans un délai de 30 jours après la Confirmation d'envoi, hors circonstances exceptionnelles.

Votre commande sera livrée à l'adresse de livraison renseignée lors de votre commande.

Si votre adresse de livraison est isolée, par exemple sur des îles périphériques ou autres destinations éloignées, il est possible que nous soyons dans l'incapacité de vous livrer la commande à cette adresse. Si ce cas vous concerne, vous en serez informé avant que nous acceptions votre commande. Nous nous réservons le droit de ne pas livrer dans tout pays interdit par les lois et règlementations d'exportation. Les commandes ne peuvent pas être livrées à des boîtes postales ou adresses similaires.

Si vous commandez un/des Produit(s) nécessitant la livraison internationale, ils seront peut-être ouverts et inspectés par les autorités douanières et seront peut-être sujets à des taxes d'importation à payer lors de la réception de la commande. Vous serez responsable de ces taxes d'importation. Veuillez noter que nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons prévoir leurs montants. Veuillez contacter votre autorité douanière locale pour plus d'informations avant de passer votre commande. Dans l'éventualité où vous voudriez rendre un article, les taxes d'importation seront remboursées si elles étaient incluses dans le prix d'achat. Si elles n'étaient pas incluses, vous seriez responsable des démarches pour la récupération de ces taxes auprès de vos autorités douanières.

Veuillez aussi noter que vous devez vous conformer à toutes les lois applicables du pays de livraison des Produits. Nous ne serons en aucun cas responsable de rupture de ces lois de votre part.

5.1. Délai de livraison

COLISSIMO

Pour la France : 48h

Pour l'Europe : 4-6 jours

MONDIAL RELAIS : 

Pour la France: livraison en 2-4 jours

Pour l'Europe : 4-6 jours 

UPS : 

Pour la France : 1-2 Jours

Pour l'Europe : 2-4 jours

DELIVENGO : 

Pour l'Europe : 4-6 jours

Pour le reste du monde : 1 à 2 semaines

5.2. Politique de retour

PALAIS DES AROMES s'engage à vous fournir des produits de haute qualité. Malgré cela, si vous n'êtes pas satisfait du produit acheté, PALAIS DES AROMES s'engage à vous l’échanger ou à vous le rembourser.
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception pour nous renvoyer les produits.
Merci de contacter le service client avant de retourner un article par email (sav@palais-des-aromes.com).
Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, accompagnés d’une copie de la facture, à l’adresse suivante :

 Nous mettrons à votre disposition un bon de retour envoyé par email et les frais de retour seront déduits de votre remboursement.
Des frais de douanes pourront être retenus en cas de retour depuis un pays hors Union Européenne.

Les articles endommagés ou incomplets ne seront pas repris et vous seront retournés en l'état, à votre charge.
Les colis retournés non-identifiés peuvent être renvoyés à leur expéditeur.

 

Les Produits retournés doivent respecter notre politique de retour ci-dessous.

Vous avez une obligation légale de prendre raisonnablement soin des Produits en votre possession, et vous devez les retourner dans les mêmes conditions dans lesquelles vous les avez reçus (dans la mesure raisonnablement nécessaire pour examiner les Produits). Cela implique:

- Si le produit a été livré avec une étiquette de sécurité elle doit rester attachée.

- Le produit ne doit pas être ouvert ou utiliser.

- L'emballage du produit doit rester intact.

5.3. Colis détérioré

En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

ARTICLE 6. STIPULATIONS FINALES

6.1. Droit applicable

La présente politique d’expédition est soumise à l'application du droit français.

6.2. Modifications de la présente politique d’expédition

La présente politique d’expédition peut être modifiée à tout moment par L’Editeur. La politique d’expédition applicable au Client est celle en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant de la nouvelle politique d’expédition. 

6.3. Litiges

En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges avec un Client consommateur qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis.

En outre, le Client consommateur est informé de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges, accessibles à l’adresse URL suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

Depuis le 1er janvier 2016, la médiation est obligatoire pour tous. Ainsi, tout professionnel vendant à des particuliers, est tenu de communiquer les coordonnées d'un Médiateur compétent en cas de litige, et ce peu importe qu'il vende à distance ou dans un magasin physique (Source: FEVAD).

 Nom du médiateur : MEDIAVET

- Adresse du site internet du médiateur : https://mediavet.net

- N° de convention : MEDIAVET-DA-24- 4340

6.4. Entièreté

La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

6.5. Non-renonciation

L'absence d'exercice par L’Editeur des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

6.6. Démarchage téléphonique

Le Client est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique à l’adresse http://www.bloctel.gouv.fr/. 

6.7. Langues de la présente politique d’expédition

La présente politique d’expédition est proposée en français.

6.8. Clauses abusives

Les stipulations de la présente politique d’expédition s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.